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Le 18/12/2013

Une taxation injustifiable du CO2 des énergies renouvelables

Au cours de la nouvelle lecture du projet de Loi de finances pour 2014, l’Assemblée nationale, suivant l’avis du gouvernement, a refusé de sortir le CO2 des énergies renouvelables produites à partir de biomasse du périmètre de la Contribution Climat Energie (CCE). Dans un communiqué commun daté du 17 décembre, les producteurs de maïs (AGPM), de blé (AGPB) et de betteraves (CGB) estiment que « cette orientation est inacceptable et incompréhensible : elle constitue un non-sens du point de vue de la fiscalité écologique et est totalement incohérente vis-à-vis de la réglementation européenne en vigueur. »
Selon les producteurs, appliquer la CCE aux biocarburants et au biométhane revient à ignorer le caractère renouvelable de ces énergies produites à partir de la biomasse. En effet, le CO2 issu de leur combustion a été préalablement intégralement absorbé par les plantes pour leur croissance. Ainsi, le CO2 émis par la combustion des bioénergies n’augmente pas l’effet de serre et doit donc être retiré du calcul de la CCE. Les trois organisations de producteurs appellent « le gouvernement et les parlementaires à rectifier cette grave erreur ».


Source: Le Betteravier Français