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Le 05/07/2015

Accord de libre-échange UE-USA : Barack Obama détient un mandat de négociation

Jusqu’alors, l’administration américaine n’avait pas de mandat pour négocier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les USA ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Ce mandat est nécessaire pour que, une fois la négociation entérinée, le Congrès ne puisse pas rouvrir les négociations mais uniquement voter pour ou contre l’accord négocié. Ce processus n’est pas propre au TTIP et couvre également le TPP (Trans-Pacific Partnership), dont les négociations ont débuté il y a 10 ans, et qui a pour ambition d’englober les pays ayant accès au Pacifique (USA, Canada, Mexique, Chili, Pérou, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Vietnam, Brunei, Malaisie Japon) – accord que l’on dit prioritaire au TTIP du côté américain.
Ce mandat a été donné via l’adoption par le Congrès américain le 24 juin d’une loi dite TPA (Trade Promotion Authority), qui instaure une autorité de négociation et lui donne mandat de négocier : c’est le fameux « fast track ». Même si cette adoption a été houleuse (votre contre le 16 juin puis pour le 24 juin), ceci laisse à Barak Obama la possibilité d’adopter rapidement le TPP. Pour autant, du fait de l’opposition grandissante de l’opinion publique américaine sur le TPP et le TTIP et de l’isolement politique grandissant du président Obama, beaucoup d’observateurs ont le sentiment qu’un accord sur le TTIP ne pourra être trouvé qu’à minima, ou bien à longue échéance.


Source: Le Betteravier français