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Actualité agricole

Le 24/08/2015

La loi sur la transition énergétique promulguée

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée, le 18 août. Ce texte touche une multitude de secteurs d’activité, mais plusieurs articles concernent l’agriculture. Cette loi fixe un objectif de 15 % d’énergies renouvelables dans les transports en 2030. Un objectif salué par la filière biocarburant, qui devra cependant être attentive à ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe une trajectoire d’incorporation à la fois pour les biocarburants avancés mais aussi pour les biocarburants conventionnels.
Autre élément pouvant intéresser la filière : l’État et des établissements publics devront respecter une part minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions de CO2 dans leur flotte. La filière biocarburant devra donc veiller à ce que les véhicules E85 soient bien intégrés au dispositif. La généralisation de l’expérimentation du permis environnemental unique intéresse aussi le monde agricole puisqu’il permet de regrouper les autorisations des éoliennes et des installations de méthanisation en un seul permis délivré en 10 mois au maximum. Plus généralement l’état renouvelle son intention de développer la méthanisation avec le lancement d’un appel à projets de 1 500 méthaniseurs en 3 ans. Un décret doit également encadrer l’utilisation des cultures alimentaires. A noter aussi l’interdiction au 1er janvier 2016 des sacs plastique de caisse à usage unique et à partir du 1er janvier 2017 des sacs « fruits et légumes ». Concernant le gaspillage alimentaire, la Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) ne sera plus mentionnée sur les produits d’épicerie non périssables.


Source: Le Betteravier Français