Communiqués de presse

La CIBE prend note du vote au parlement europeen et de la decision du conseil

Réforme de la PAC - Droits à paiement unique (DPU)

Après 10 années de procédure, la France a obtenu la réduction du remboursement d'aides auquel elle doit procéder après avoir commis des irrégularités lors de l'application de la réforme de la politique agricole commune de 1992

L'étape portant sur le dépôt des dossiers relatifs aux droits à paiement unique a été franchie avec succès

Le mémorandum français sur la PAC a fait l'objet d'un très large soutien du Conseil des ministres de l'agriculture

Dominique BUSSEREAU reçoit les propositions de parlementaires sur la mise en œuvre de la réforme de la Politique Agricole Commune

Réforme de la PAC: les ministres de l’agriculture adoptent une réforme radicale du secteur sucrier

Réforme de la PAC: La Commission propose de simplifier les règles en matière d’aides d’État dans le secteur agricole et de faciliter les mesures de soutien en cas de crise

Dominique Bussereau se félicite de l'accord sur les perspectives financières qui pérennise la PAC

Négociations agricoles à l'OMC