Législation

Développement rural

Décision du Conseil du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) (2006/144/CE)
20/02/2006
Source : Journal officiel de l’Union européenne

Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
20/09/2005
Source : Journal officiel de l’Union européenne



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