Mentions légales

Loi informatique et libertés
Sur le site www.labetterave.com, vous seul décidez de transmettre ou non des informations nominatives.
En aucun cas ces informations ne seront cédées à des tiers.
« Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à SEDA – 25 rue de Madrid – 75008 PARIS - Tél. : 01.44.70.74.94 – e-mail : contact@labetterave.com
Confidentialité des messages
Il est rappelé qu’en pratique toute information et tout message transmis par Internet peut être intercepté voire modifiés par des tiers.


Droit de la propriété intellectuelle
Ce site et les œuvres qui y figurent, notamment les marques, sigles, textes, bases de données, images, logos… sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisation des marques, sigles et logos figurant sur le site labetterave.com est interdite sauf autorisation de leur propriétaire.
Seules sont autorisées, aux termes de l’article L 122-5, 2° et 3° a, du Code de la Propriété Intellectuelle « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective …» et, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations… ».
Selon l’article L 122-4, toute autre représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement ou reproduction faite sans le consentement de l’auteur … est illicite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du même code.

Les bases de données accessibles sur le site sont protégées par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/9/CE du parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.
Informations accessibles sur le site.
Les informations accessibles sur le site www.labetterave.com ne sont transmises qu’à titre indicatif. L’internaute utilise ces informations sous sa seule responsabilité.

Le propriétaire du site www.labetterave.com et les propriétaires des marques figurant sur le site www.labetterave.com ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de l’utilisation de ce site, ou de son interruption, ou de tout problème technique y compris lié à un virus.
S’agissant des sites liés au site www.labetterave.com , avec ou sans le consentement de son propriétaire, ce dernier ne peut être tenu pour responsable des informations, voire des virus qui pourraient être transmis à l’internaute par les sites liés. En conséquence, l’accès aux sites liés au site www.labetterave.com se fait aux risques de l’internaute.


Haut de page